Permis de construire Locaux N° 97441816A0182

Permis de construire à Sainte-Marie pour 1 981 m² de locaux - 9 Bis Avenue Roland Garros

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 97441816A0182

Demandeur

SCI GILLOT

Cette page présente le permis de construire n° 97441816A0182, délivré le 14 mars 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 9 Bis Avenue Roland Garros, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GILLOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

3 973 m²

Surface créée

1 981 m²

Variation nette

+1 981 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 973 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 5 954 m²
Total 3 973 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 973 m² 1 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 981 m² 5 954 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GILLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537921306
SIRET
53792130600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE CLOTILDE (97490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Avenue Roland Garros, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GILLOT et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441816A0182, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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