Permis de construire n° 97441816A0146 à Sainte-Marie pour 1 351 m² de locaux, La Reunion Nord
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 97441816A0146
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441816A0146 a été délivré le 9 février 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé La Reunion Nord. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 940 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 417 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1126, AC 1128, AC 1130. Ce dossier fait partie des 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire et 940 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 940 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 940 m² parmi les 3 370 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 370 m² à 3 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 411 m² | 940 m² | 480 m² | 940 m² | -69 m² | 3 301 m² |
| Total | 3 370 m² | 411 m² | 940 m² | 480 m² | 940 m² | -69 m² | 3 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 370 m² | 411 m² | 940 m² | 480 m² | 940 m² | -69 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 411 m² | 940 m² | 480 m² | 940 m² | -69 m² | 3 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740119
- SIRET
- 24974011900063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINTE CLOTILDE (97495)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441816A0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |