Permis de construire Locaux N° 97441816A0146

Permis de construire n° 97441816A0146 à Sainte-Marie pour 1 351 m² de locaux, La Reunion Nord

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 97441816A0146

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441816A0146 a été délivré le 9 février 2017 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé La Reunion Nord. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 940 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 417 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à La Réunion, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 1126, AC 1128, AC 1130. Ce dossier fait partie des 2 262 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 417 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

3 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1126 AC 1128 AC 1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire et 940 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 940 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 940 m² parmi les 3 370 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 370 m² à 3 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 370 m² 411 m² 940 m² 480 m² 940 m² -69 m² 3 301 m²
Total 3 370 m² 411 m² 940 m² 480 m² 940 m² -69 m² 3 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 370 m² 411 m² 940 m² 480 m² 940 m² -69 m² 3 301 m²
Total locaux 3 370 m² 411 m² 940 m² 480 m² 940 m² -69 m² 3 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION, dont l'adresse déclarée est à Sainte Clotilde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249740119
SIRET
24974011900063
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINTE CLOTILDE (97495)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441816A0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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