Permis de construire Logement N° 97441815A0269

Permis de construire n° 97441815A0269 à Sainte-Marie pour 2 383 m² de logement, 4 Av Des Figuiers Ilot 20P

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 20 avril 2016

Dossier PC n° 97441815A0269

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441815A0269 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 4 Av Des Figuiers Ilot 20P.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT705. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 144 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 20P

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 7 - - 36
- 36,1 % 44,4 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Av Des Figuiers Ilot 20P, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441815A0269, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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