Permis de construire Logement N° 97441815A0208

Permis de construire n° 97441815A0208 à Sainte-Marie pour 91 m² de logement, Lotissement Manes Lot 50

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 97441815A0208

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441815A0208, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Lotissement Manes Lot 50.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH628, BH684, BH686. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH628 BH684 BH686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Manes Lot 50, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0208, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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