Permis de construire Mixte N° 97441815A0106

Permis de construire à Sainte-Marie pour 4 685 m² de logement et locaux - Beausejour Ilot 29.2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 97441815A0106

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441815A0106, délivré le 3 septembre 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Beausejour Ilot 29.2, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 685 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 26 T3, 30 T4. La surface se répartit entre 4 268 m² d'habitation et 417 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 685 m²

Variation nette

+4 685 m²

Surface totale après

4 685 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 29.2

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m² 4 268 m²
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 4 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 685 m² 4 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 26 30 - - 60
- 6,7 % 43,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 685 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausejour Ilot 29.2, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 3 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 26 T3, 30 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 268 m² d'habitation et 417 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0106, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie