Permis de construire Mixte N° 97441815A0087

Permis de construire n° 97441815A0087 à Sainte-Marie pour 3 945 m² de logement et locaux, Parcelle 49 Ilot 40

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 97441815A0087

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441815A0087 porte sur un projet situé Parcelle 49 Ilot 40. La demande émane de CBO TERRITORIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 499 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS950. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 098 m²

Surface créée

3 945 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

3 945 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 446 m² 3 446 m²
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 26 12 - - 51
- 25,5 % 51,0 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parcelle 49 Ilot 40, à Sainte-Marie (97438).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CBO TERRITORIA et accordée le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0087, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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