Permis de construire Mixte N° 97441815A0087

Permis de construire à Sainte-Marie pour 3 945 m² de logement et locaux - Parcelle 49 Ilot 40

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 97441815A0087

Demandeur

CBO TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 97441815A0087, délivré le 6 août 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Parcelle 49 Ilot 40, Sainte-Marie (97438). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CBO TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 499 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 098 m²

Surface créée

3 945 m²

Variation nette

+3 945 m²

Surface totale après

3 945 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 446 m² 3 446 m²
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m² 3 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 26 12 - - 51
- 25,5 % 51,0 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle 49 Ilot 40, Sainte-Marie (97438).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CBO TERRITORIA et accordé le 6 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 26 T3, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0087, instruit par la commune de Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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