Permis de construire Logement N° 97441815A0045

Permis de construire n° 97441815A0045 à Sainte-Marie pour 496 m² de logement, 60 Rue Jean Xxiii Esperance Les Hauts

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 97441815A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue Jean Xxiii Esperance Les Hauts, le permis de construire n° 97441815A0045 a été délivré le 24 juin 2015 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1420, AO532. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 026 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1420 AO532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esperance Les Hauts

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue Jean Xxiii Esperance Les Hauts, à Sainte-Marie (97438).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 24 décembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441815A0045, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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