Permis de construire Locaux N° 97441815A0033

Permis de construire n° 97441815A0033 à Sainte-Marie pour 235 m² de locaux, 14 Chemin De Ligne

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 97441815A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441815A0033 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 14 Chemin De Ligne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 115 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1132, AT1134, AT1137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1132 AT1134 AT1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Locaux 1 086 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 321 m²
Total 1 108 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 904 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 024 m²
Autres activités 182 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 297 m²
dont Entrepôt 182 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 297 m²
Total locaux 1 086 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 1 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441815A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin De Ligne, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441815A0033, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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