Permis de construire Locaux N° 97441814A0157

Permis de construire n° 97441814A0157 à Sainte-Marie pour 3 990 m² de locaux, Rue Du Centre Zac Beausejour

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 97441814A0157

Demandeur

CBO TERRITORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0157 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Rue Du Centre Zac Beausejour. Le projet est porté par CBO TERRITORIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 015 m² en commerce et activités de service et 975 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS983P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 245 m²

Surface créée

3 990 m²

Variation nette

+3 990 m²

Surface totale après

3 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS983P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Beausejour

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²
Total 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 015 m² 3 015 m²
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Bureaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 3 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 990 m² 3 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBO TERRITORIA

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
452038805
SIRET
45203880500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE MARIE (97438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Centre Zac Beausejour, à Sainte-Marie (97438).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CBO TERRITORIA et accordée le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441814A0157, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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