Permis de construire Logement N° 97441814A0149

Permis de construire n° 97441814A0149 à Sainte-Marie pour 89 m² de logement, 49 Chemin Begue

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier PC n° 97441814A0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441814A0149 a été délivré le 17 mai 2015, pour un projet situé 49 Chemin Begue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP2774. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/05/2015
Chantier (DOC)
17/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP2774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITHIVIERS-LE-VIEL (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441814A0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 49 Chemin Begue, à Sainte-Marie (97438).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2015, ouverture de chantier le 17 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441814A0149, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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