Permis de construire n° 97441813A0080 à Sainte-Marie pour 135 m² de locaux, 45 Rue Desbassyns
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 97441813A0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441813A0080 porte sur un projet situé 45 Rue Desbassyns.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 135 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 49 m² | 283 m² |
| Total | 234 m² | 135 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 49 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 135 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 49 m² | 283 m² |
| Total locaux | 234 m² | 135 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 49 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE MARIE (97438)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441813A0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |