Permis de construire Locaux N° 97441813A0030

Permis de construire n° 97441813A0030 à Sainte-Marie pour 152 m² de locaux, Angle Des Rues Du Double

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 97441813A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441813A0030 a été délivré le 17 mai 2013 à Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Angle Des Rues Du Double.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1166. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 833 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/06/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2014

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441813A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Des Rues Du Double, à Sainte-Marie (97438).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 3 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441813A0030, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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