Permis de construire Logement N° 97441722A0065

Permis de construire n° 97441722A0065 à Saint-Philippe pour 38 m² de logement, Route Nationale 2 Takamaka

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 3 février 2023

Dossier PC n° 97441722A0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Nationale 2 Takamaka, le permis de construire n° 97441722A0065 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2023 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philippe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 014 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ETANG-SALE (97427)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441722A0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 2 Takamaka, à Saint-Philippe (97442).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441722A0065, déposé en mairie de Saint-Philippe.

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