Permis de construire Locaux N° 97441718A0004

Permis de construire à Saint-Philippe pour 40 m² de locaux - Chemi Paul Hoareau

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 97441718A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97441718A0004, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemi Paul Hoareau, Saint-Philippe (97442). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 467 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2018

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441718A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Paul Hoareau, Saint-Philippe (97442).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441718A0004, instruit par la commune de Saint-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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