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Permis de construire Locaux N° 97441715A0028

Permis de construire à Saint-Philippe pour 1 971 m² de locaux - 46 Route Nationale 2 Le Baril

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route Nationale 2 Le Baril, Saint-Philippe (97442).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et accordé le 25 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441715A0028, instruit par la commune de Saint-Philippe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 97441715A0028

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441715A0028, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 46 Route Nationale 2 Le Baril, Saint-Philippe (97442). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 519 m² en commerce et services, 59 m² en industrie, 971 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1164, BC1163, BC871.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

1 971 m²

Variation nette

+1 873 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1164 BC1163 BC871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	306 m²	1 873 m²	98 m²	98 m²	1 873 m²	2 179 m²
Total	464 m²	1 873 m²	98 m²	98 m²	1 873 m²	2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²	324 m²
Commerce et services	306 m²	519 m²	0 m²	98 m²	421 m²	727 m²
Industrie	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Entrepôt	0 m²	971 m²	98 m²	0 m²	1 069 m²	1 069 m²
Total locaux	306 m²	1 873 m²	98 m²	98 m²	1 873 m²	2 179 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PHILIPPE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740172
SIRET: 21974017200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441715A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Route Nationale 2 Le Baril, Saint-Philippe (97442).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE et accordé le 25 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441715A0028, instruit par la commune de Saint-Philippe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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