Permis de construire à Saint-Philippe pour 492 m² de locaux - Rue De La Pompe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 97441714A0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Cette page présente le permis de construire n° 97441714A0006, délivré le 16 octobre 2014 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue De La Pompe, Saint-Philippe (97442). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Philippe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
| Total | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 492 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740172
- SIRET
- 21974017200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- 9SAINT-PHILIPPE (97442)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441714A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 16/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |