Permis de construire Locaux N° 97441713A0041

Permis de construire à Saint-Philippe pour 320 m² de locaux - Rue Pierre Mendes France

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 97441713A0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97441713A0041, délivré le 16 mai 2014 à Saint-Philippe (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, Saint-Philippe (97442). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philippe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philippe Code postal 97442 Identifiant INSEE 97417
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 630 m²
Total 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 310 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILIPPE (97442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441713A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Mendes France, Saint-Philippe (97442).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441713A0041, instruit par la commune de Saint-Philippe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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