Permis de construire Locaux N° 97441624A0131

Permis de construire à Saint-Pierre pour 352 m² de locaux - Rn1 Pierrefonds

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 1 août 2024 · Dossier PC n° 97441624A0131 · Demandeur : SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441624A0131, délivré le 1 août 2024 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn1 Pierrefonds, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR473, CR477, CR561.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2024
Surface du terrain
5 581 m²
Surface existante avant
293 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
352 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Rn1 Pierrefonds, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Pierrefonds
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR473, CR477, CR561
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 352 m²
Total 293 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 352 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 293 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 352 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
310837190
SIRET
31083719000688
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LE PORT CEDEX (97829)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441624A0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn1 Pierrefonds, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441624A0131, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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