Permis de construire Mixte N° 97441623A0274

Permis de construire à Saint-Pierre pour 265 m² de logement et locaux - 156 Rue Jules Hermann Basse-Terre

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 octobre 2023 · Dossier PC n° 97441623A0274 · Demandeur : SCI TAYLAMIN ETIENNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441623A0274, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 156 Rue Jules Hermann Basse-Terre, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI TAYLAMIN ETIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IM343.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/10/2023
Surface du terrain
526 m²
Surface existante avant
35 m²
Surface créée
265 m²
Variation nette
+230 m²
Surface totale après
265 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
156 Rue Jules Hermann Basse-Terre, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Basse-Terre
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
IM343
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 35 m² 145 m² 0 m² 35 m² 0 m² 110 m² 145 m²
Total 35 m² 265 m² 0 m² 35 m² 0 m² 230 m² 265 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 145 m² 0 m² 35 m² 0 m² 110 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI TAYLAMIN ETIENNE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
927556639
SIRET
92755663900015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623A0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rue Jules Hermann Basse-Terre, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623A0274, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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