Permis de construire Logement N° 97441623A0045

Permis de construire à Saint-Pierre pour 463 m² de logement - Chemin Badamier Zi N_3

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 avril 2023 · Dossier PC n° 97441623A0045 · Demandeur : SARL BAKO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441623A0045, délivré le 24 avril 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Badamier Zi N_3, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BAKO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS269, CS61.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/04/2023
Surface du terrain
14 938 m²
Surface créée
463 m²
Variation nette
+463 m²
Surface totale après
463 m²
Destination
Logement
Logements créés
5
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Chemin Badamier Zi N_3, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Zi N_3
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS269, CS61
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL BAKO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
410680060
SIRET
41068006000010
Code APE (NAF)
45.2A
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441623A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Badamier Zi N_3, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441623A0045, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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