Permis de construire Locaux N° 97441622A0405

Permis de construire à Saint-Pierre pour 2 192 m² de locaux - Lot N_2 - 26 Zone Industrielle N_4

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 24 mars 2023 · Dossier PC n° 97441622A0405 · Demandeur : LA QUINTA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441622A0405, délivré le 24 mars 2023 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Lot N_2 - 26 Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA QUINTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 261 m² de bureaux, 294 m² de commerce, 1 637 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS1359.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/03/2023
Surface du terrain
3 974 m²
Surface créée
2 192 m²
Variation nette
+2 192 m²
Surface totale après
2 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Lot N_2 - 26 Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Zone Industrielle N_4
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
CS1359
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²
Total 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Commerce 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Entrepôts 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²
Total locaux 0 m² 2 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 192 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA QUINTA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
882985641
SIRET
88298564100019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-GILLES LES BAINS (97434)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441622A0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N_2 - 26 Zone Industrielle N_4, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441622A0405, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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