Permis de construire Locaux N° 97441622A0285

Permis de construire n° 97441622A0285 à Saint-Pierre pour 172 m² de locaux, 26 chemin Bassin Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 97441622A0285

Demandeur

SCEA MULTIPLANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441622A0285 a été délivré le 25 août 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 26 chemin Bassin Plat. SCEA MULTIPLANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 558 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 373, DZ 375. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, chemin Bassin-Plat, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 558 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ 373 DZ 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 558 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA MULTIPLANTES, dont l'adresse déclarée est au Tampon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCEA MULTIPLANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399695402
SIRET
39969540200012
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE TAMPON (97430)

Autres dossiers de SCEA MULTIPLANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441622A0285
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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