Permis de construire Mixte N° 97441622A0077

Permis de construire n° 97441622A0077 à Saint-Pierre pour 323 m² de logement et locaux, avenue du General de Gaull Grand-Bois

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 juillet 2022

Dossier PC n° 97441622A0077

Demandeur

DEIVAMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441622A0077 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022, pour un projet situé avenue du General de Gaull Grand-Bois. Le dossier a été déposé par DEIVAMMA.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 106 m² existants. 4 des 6 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 602 m², soit 40 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ET 185. La base compte 67 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand-Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 106 m² existants et construire 323 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 106 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 106 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 238 m² 0 m² 106 m² 0 m² 132 m² 238 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 106 m² 323 m² 0 m² 106 m² 0 m² 217 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 106 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEIVAMMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Petite-Île. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DEIVAMMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902337823
SIRET
90233782300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PETITE-ÎLE (97429)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441622A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juillet 2022
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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