Permis de construire Mixte N° 97441622A0047

Permis de construire n° 97441622A0047 à Saint-Pierre pour 332 m² de logement et locaux, 57 rue Mahatma Gandhi

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 25 mars 2022

Dossier PC n° 97441622A0047

Demandeur

SCI CLILO DES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441622A0047, ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 57 rue Mahatma Gandhi. Le dossier a été déposé par SCI CLILO DES BAINS.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le programme représentait 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mahatma Gandhi, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 235 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 272 m² à 514 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 175 m²
Locaux 194 m² 235 m² 0 m² 90 m² 0 m² 145 m² 339 m²
Total 272 m² 332 m² 0 m² 90 m² 0 m² 242 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 235 m² 0 m² 90 m² 0 m² 145 m² 339 m²
Total locaux 194 m² 235 m² 0 m² 90 m² 0 m² 145 m² 339 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLILO DES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Etang-Sale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI CLILO DES BAINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452850761
SIRET
45285076100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ETANG-SALE (97427)

Autres dossiers de SCI CLILO DES BAINS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441622A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 mars 2022
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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