Permis de construire Logement N° 97441621A0710

Permis de construire n° 97441621A0710 à Saint-Pierre pour 199 m² de logement, Cheemin Bassin Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PC n° 97441621A0710

Demandeur

MASCARIN 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441621A0710, délivré le 25 mars 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Cheemin Bassin Plat. La demande émane de MASCARIN 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP915, EP917. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP915 EP917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCARIN 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908781347
SIRET
90878134700012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0710
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cheemin Bassin Plat, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MASCARIN 3 et accordé le 25 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621A0710, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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