Permis de construire n° 97441621A0620 à Saint-Pierre pour 6 m² de locaux, chemin des Pinsons Grand-Bois Les Hauts
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 97441621A0620
Demandeur
SCEA DES CANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441621A0620, délivré le 25 mars 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin des Pinsons Grand-Bois Les Hauts. Le dossier a été déposé par SCEA DES CANAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 386 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EV 550. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand-Bois Les Hauts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 458 m² à 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 334 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 340 m² |
| Total | 458 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 340 m² |
| Total locaux | 334 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES CANAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DES CANAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 445042682
- SIRET
- 44504268200010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621A0620 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EV 550 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.