Permis de construire Logement N° 97441621A0609

Permis de construire n° 97441621A0609 à Saint-Pierre pour 92 m² de logement, 52 Te Chemin Roland Garros Mont-Vert Les Bas

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 97441621A0609

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441621A0609 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 52 Te Chemin Roland Garros Mont-Vert Les Bas.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 186 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 004 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 35 autres dossiers pour la même voie, chemin Roland-Garros, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EZ 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont-Vert Les Bas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 186 m² existants et construire 92 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 004 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 186 m² à 92 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 92 m² 0 m² 186 m² 0 m² -94 m² 92 m²
Total 186 m² 92 m² 0 m² 186 m² 0 m² -94 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0609
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 26/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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