Permis de construire Locaux N° 97441621A0547

Permis de construire n° 97441621A0547 à Saint-Pierre pour 36 m² de locaux, 109 Boulevard Hubert Delisle

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 97441621A0547

Demandeur

OTC SAINT-PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0547 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 109 Boulevard Hubert Delisle. La demande émane de OTC SAINT-PIERRE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-306 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 36 m² 0 m² 342 m² 0 m² -306 m² 36 m²
Total 342 m² 36 m² 0 m² 342 m² 0 m² -306 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 36 m² 0 m² 342 m² 0 m² -306 m² 36 m²
Total locaux 342 m² 36 m² 0 m² 342 m² 0 m² -306 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTC SAINT-PIERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899890651
SIRET
89989065100016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
SAINTE-MARIE (97438)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0547
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 109 Boulevard Hubert Delisle, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OTC SAINT-PIERRE et accordée le 4 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441621A0547, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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