Permis de construire n° 97441621A0494 à Saint-Pierre pour 115 m² de logement, 03 Chemin Stephane Rebecca
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 97441621A0494
Demandeur
SAS AVHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 03 Chemin Stephane Rebecca, le permis de construire n° 97441621A0494 a été délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par SAS AVHA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DE169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 115 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -15 m² | 115 m² |
| Total | 130 m² | 115 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -15 m² | 115 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AVHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898110259
- SIRET
- 89811025900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Autres dossiers de SAS AVHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621A0494 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |