Permis de construire Logement N° 97441621A0482

Permis de construire n° 97441621A0482 à Saint-Pierre pour 136 m² de logement, 223 rue Bertina Tere-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2021

Dossier PC n° 97441621A0482

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0482 a été délivré le 24 octobre 2021, pour un projet situé 223 rue Bertina Tere-Sainte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 100. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2021
2
Autorisation
24/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tere-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 136 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 507 m², avec piscine et véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 136 m² 0 m² 90 m² 0 m² 46 m² 136 m²
Total 90 m² 136 m² 0 m² 90 m² 0 m² 46 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0482
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 octobre 2021
Date de dépôt 24/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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