Permis de construire n° 97441621A0424 à Saint-Pierre pour 1 001 m² de locaux, 01 chemin Bassin Chevrette
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 97441621A0424
Demandeur
EARL BASSIN CHEVRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441621A0424 porte sur un projet situé 01 chemin Bassin Chevrette. EARL BASSIN CHEVRETTE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 287 m², le programme représente 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 à La Réunion, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 1183. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Bassin Chevrette, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 501 m² |
| Total | 1 500 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 501 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 2 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BASSIN CHEVRETTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL BASSIN CHEVRETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890276181
- SIRET
- 89027618100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-PIERRE (97410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621A0424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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