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Permis de construire Locaux N° 97441621A0300

Permis de construire à Saint-Pierre pour 29 m² de locaux - Bat A Chemin De L'irat Ligne Paradis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat A Chemin De L'irat Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et accordé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621A0300, instruit par la commune de Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 97441621A0300

Demandeur

CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97441621A0300, délivré le 6 août 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Bat A Chemin De L'irat Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 592 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Paradis

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	117 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	146 m²
Total	117 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	117 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 331596270
SIRET: 33159627000297
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: SAINT-DENIS (97743)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97441621A0300
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bat A Chemin De L'irat Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et accordé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 12 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621A0300, instruit par la commune de Saint-Pierre.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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