Permis de construire n° 97441621A0255 à Saint-Pierre pour 396 m² de logement, chemin Bassin Plat
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 octobre 2021
Dossier PC n° 97441621A0255
Demandeur
ASSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97441621A0255, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé chemin Bassin Plat. Le projet est porté par la société de programme immobilier ASSING.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 282 m², le programme représentait 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 844. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Bassin-Plat, compte 33 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 282 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 396 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ASSING, une SCCV basée à Saint-Joseph.
Demandeur
ASSING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833681240
- SIRET
- 83368124000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441621A0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle EP 844 à Saint-Pierre (97410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Bassin-Plat à Saint-Pierre (97410)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Bassin-Plat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.