Permis de construire Mixte N° 97441621A0189

Permis de construire à Saint-Pierre pour 1 045 m² de logement et locaux - 83-85 Rue Suffren

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 juin 2021 · Dossier PC n° 97441621A0189 · Demandeur : SCI ELFE 21

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441621A0189, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 83-85 Rue Suffren, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ELFE 21. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3. La surface se répartit entre 983 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DS393, DS394.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/06/2021
Surface du terrain
941 m²
Surface existante avant
392 m²
Surface créée
1 045 m²
Variation nette
+653 m²
Surface totale après
1 045 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
83-85 Rue Suffren, Saint-Pierre (97410)
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DS393, DS394
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 983 m² 0 m² 172 m² 0 m² 811 m² 983 m²
Locaux 220 m² 62 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total 392 m² 1 045 m² 0 m² 392 m² 0 m² 653 m² 1 045 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 50 m² 62 m² 0 m² 50 m² 0 m² 12 m² 62 m²
Total locaux 220 m² 62 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 - - - 15
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ELFE 21
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
904185774
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-PAUL (97434)

En savoir plus sur SCI ELFE 21

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83-85 Rue Suffren, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 983 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441621A0189, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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