Permis de construire Locaux N° 97441621A0019

Permis de construire n° 97441621A0019 à Saint-Pierre pour 59 m² de locaux, 44 rue Youri Gargarine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 8 avril 2021

Dossier PC n° 97441621A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441621A0019 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2021 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 44 rue Youri Gargarine.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 188 m², le programme représentait 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutaient 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 317. Sur la même voie, rue Youri Gargarine, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 11 m² parmi les 54 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 54 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 48 m² 0 m² 0 m² 11 m² 37 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 54 m² 48 m² 11 m² 0 m² 11 m² 48 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441621A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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