Permis de construire Logement N° 97441620A0464

Permis de construire n° 97441620A0464 à Saint-Pierre pour 427 m² de logement, 177 Allee Des Aubepines Bassin-Plat

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 30 décembre 2020

Dossier PC n° 97441620A0464

Demandeur

ZINTERNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441620A0464 porte sur un projet situé 177 Allee Des Aubepines Bassin-Plat. Le projet est porté par ZINTERNAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EI805, EI808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI805 EI808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin-Plat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 622 m²
Total 195 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZINTERNAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884922923
SIRET
88492292300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0464
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Allee Des Aubepines Bassin-Plat, à Saint-Pierre (97410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ZINTERNAT ; la décision est intervenue le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441620A0464, déposé en mairie de Saint-Pierre.

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