Permis de construire Mixte N° 97441620A0243

Permis de construire n° 97441620A0243 à Saint-Pierre pour 288 m² de logement et locaux, 1Bis Chemin Ernest Payet Pierrefonds

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 97441620A0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441620A0243 a été délivré le 18 août 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 1Bis Chemin Ernest Payet Pierrefonds.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 560 m². S'y ajoutent 213 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2020, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 950. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Ernest Payet, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
05/02/2021
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefonds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 3 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 288 m² 0 m² 213 m² 0 m² 288 m² -75 m² 213 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 213 m² 0 m² 288 m² -75 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 05/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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