Permis de construire Logement N° 97441620A0183

Permis de construire n° 97441620A0183 à Saint-Pierre pour 104 m² de logement, chemin Edmond Bominthe Basse Terre

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 97441620A0183

Demandeur

SCI DES FATAQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441620A0183 porte sur un projet situé chemin Edmond Bominthe Basse Terre. SCI DES FATAQUES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 477 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2023, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré IL 184. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Terre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 65 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 169 m²
Total 65 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FATAQUES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre.

Demandeur

SCI DES FATAQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852729870
SIRET
85272987000026
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2019
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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