Permis de construire Locaux N° 97441620A0102

Permis de construire à Saint-Pierre pour 4 202 m² de locaux - Chemin La Salette Zi N_2 Ligne Paradis

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 22 mai 2020 · Dossier PC n° 97441620A0102 · Demandeur : COMPAGNIE GENERALE D'ALIMENTATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441620A0102, délivré le 22 mai 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin La Salette Zi N_2 Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPAGNIE GENERALE D'ALIMENTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² de bureaux, 435 m² de industrie, 366 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH802.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/05/2020
Surface du terrain
13 020 m²
Surface existante avant
3 263 m²
Surface créée
939 m²
Variation nette
+939 m²
Surface totale après
4 202 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.

Autorisation
22 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
Chemin La Salette Zi N_2 Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Ligne Paradis
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
DH802
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 263 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 4 202 m²
Total 3 263 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 4 202 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 377 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 515 m²
Industrie 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Entrepôts 2 886 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 3 252 m²
Total locaux 3 263 m² 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m² 4 202 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPAGNIE GENERALE D'ALIMENTATION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
309647170
Code APE (NAF)
10.61A
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin La Salette Zi N_2 Ligne Paradis, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441620A0102, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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