Permis de construire Logement N° 97441620A0025

Permis de construire n° 97441620A0025 à Saint-Pierre pour 261 m² de logement, chemin Champcourt

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 97441620A0025

Demandeur

SCI VALENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441620A0025 a été délivré le 24 mars 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Champcourt. La demande émane de SCI VALENTINE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 168 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 515 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 306. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin Champcourt, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2020
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HO 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 168 m² existants et construit 261 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 261 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 168 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 261 m² 0 m² 168 m² 0 m² 93 m² 261 m²
Total 168 m² 261 m² 0 m² 168 m² 0 m² 93 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALENTINE, dont l'adresse déclarée est à Trois-Bassins. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SCI VALENTINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830299509
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TROIS-BASSINS (97426)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441620A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 24/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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