Permis de construire Locaux N° 97441619A0628

Permis de construire n° 97441619A0628 à Saint-Pierre pour 52 m² de locaux, 3 allée de la Desserte Zi N_2

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 mai 2020

Dossier PC n° 97441619A0628

Demandeur

974 EVENEMENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441619A0628, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2020 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 3 allée de la Desserte Zi N_2. La demande émane de 974 EVENEMENTIEL.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 590 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 1578. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Desserte, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi N_2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 590 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 23 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue portait sur 23 m² parmi les 310 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 310 m² à 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 29 m² 23 m² 0 m² 23 m² 29 m² 339 m²
Total 310 m² 29 m² 23 m² 0 m² 23 m² 29 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 29 m² 23 m² 0 m² 23 m² 29 m² 339 m²
Total locaux 310 m² 29 m² 23 m² 0 m² 23 m² 29 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 974 EVENEMENTIEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Pierre. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

974 EVENEMENTIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820517043
SIRET
82051704300031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619A0628
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 7 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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