Permis de construire Logement N° 97441619A0515

Permis de construire n° 97441619A0515 à Saint-Pierre pour 59 m² de logement, 252 chemin La Chaine Ligne des Bambous

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 4 novembre 2019

Dossier PC n° 97441619A0515

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441619A0515, ayant fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé 252 chemin La Chaine Ligne des Bambous.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 379 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CX 1341. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, chemin La Chaine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 1341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligne Des Bambous

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 379 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 59 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 21 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 59 m² 0 m² 2 m² 0 m² 57 m² 78 m²
Total 21 m² 59 m² 0 m² 2 m² 0 m² 57 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE (97421)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441619A0515
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 novembre 2019
Date de dépôt 16/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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