Permis de construire Locaux N° 97441618A0537

Permis de construire n° 97441618A0537 à Saint-Pierre pour 740 m² de locaux, chemin Maxime Riviere Zi La Cafrine

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 97441618A0537

Demandeur

RAM SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0537 porte sur un projet situé chemin Maxime Riviere Zi La Cafrine. Le dossier a été déposé par RAM SCI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 694 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à La Réunion, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 1661. La voie, chemin Maxime Riviere, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Cafrine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 740 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Entrepôt 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAM SCI, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pierre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RAM SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453361917
SIRET
45336191700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0537
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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