Permis de construire n° 97441618A0523 à Saint-Pierre pour 1 287 m² de logement, Chemin Recherchant Cd28
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 97441618A0523
Demandeur
RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0523 porte sur un projet situé Chemin Recherchant Cd28. Le projet est porté par RUBIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO696. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd28
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
| Total | 0 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 1 287 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | - | - | 14 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878820349
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BRAS PANON (97412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |