Permis de construire Logement N° 97441618A0286

Permis de construire n° 97441618A0286 à Saint-Pierre pour 284 m² de logement, chemin Clain

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 97441618A0286

Demandeur

LES CANOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0286 a été délivré le 28 août 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé chemin Clain. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES CANOTS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T5. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 886 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 220 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 218. Sur la même voie, chemin Clain, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97432 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 886 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 220 m² à 284 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 64 m² 220 m² 0 m² 220 m² 64 m² 284 m²
Total 220 m² 64 m² 220 m² 0 m² 220 m² 64 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES CANOTS, une société civile basée à Saint-Pierre.

Demandeur

LES CANOTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750721201
SIRET
75072120100028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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