Permis de construire Logement N° 97441618A0278

Permis de construire n° 97441618A0278 à Saint-Pierre pour 448 m² de logement, 1 Ruelle Dupuis

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 septembre 2018

Dossier PC n° 97441618A0278

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0278 a fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 1 Ruelle Dupuis.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m², soit 50 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle DS 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 448 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GILLES LES BINS (97434)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 septembre 2018
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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