Permis de construire Logement N° 97441618A0267

Permis de construire n° 97441618A0267 à Saint-Pierre pour 37 m² de logement, rue des Tisserins Terre-Sainte

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 7 août 2018

Dossier PC n° 97441618A0267

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0267, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé rue des Tisserins Terre-Sainte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EN 339, EN 172. La voie, rue des Tisserins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EN 339 EN 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre-Sainte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 37 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 août 2018
Date de dépôt 02/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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