Permis de construire Locaux N° 97441618A0237

Permis de construire à Saint-Pierre pour 996 m² de locaux - 57 Bi Rue Maxime Riviere Za La Cafrine

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 31 juillet 2018 · Dossier PC n° 97441618A0237 · Demandeur : SCI SNF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97441618A0237, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 57 Bi Rue Maxime Riviere Za La Cafrine, Saint-Pierre (97410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SNF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² de commerce, 299 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ES1013, ES1006, ES1707.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
31/07/2018
Surface du terrain
2 234 m²
Surface existante avant
217 m²
Surface créée
779 m²
Variation nette
+779 m²
Surface totale après
996 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Pierre

Adresse
57 Bi Rue Maxime Riviere Za La Cafrine, Saint-Pierre (97410)
Lieu-dit
Za La Cafrine
Commune
Code postal
97410
Département
Région
Parcelles cadastrales
ES1013, ES1006, ES1707
Code INSEE
97416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 996 m²
Total 217 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 996 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Artisanat 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Entrepôts 162 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 461 m²
Total locaux 217 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 996 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SNF
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
489798751
SIRET
48979875100017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Bi Rue Maxime Riviere Za La Cafrine, Saint-Pierre (97410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441618A0237, instruit par la commune de Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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