Permis de construire Logement N° 97441618A0197

Permis de construire n° 97441618A0197 à Saint-Pierre pour 73 m² de logement, 19 chemin Bassin Martin

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Décision du 5 juillet 2018

Dossier PC n° 97441618A0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97441618A0197 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), à l'adresse 19 chemin Bassin Martin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 357 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DZ 783. Sur la même voie, chemin Bassin Martin, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 6 336 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 357 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE (97410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97441618A0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juillet 2018
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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