Permis de construire n° 97441618A0194 à Saint-Pierre pour 383 m² de logement, Chemin Des Ruches Mont Vert Les Bas
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 97441618A0194
Demandeur
IMMO LOTUS DES ILES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97441618A0194 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018, pour un projet situé Chemin Des Ruches Mont Vert Les Bas. Le demandeur déclaré est IMMO LOTUS DES ILES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EV1280. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Vert Les Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre Code postal 97410 Identifiant INSEE 97416
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Total | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO LOTUS DES ILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832408637
- SIRET
- 83240863700011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-JOSEPH (97480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97441618A0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |